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HOPE DIAMANT FINANCES respecte les dispositions du Décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996 sur le recouvrement de créances pour compte d’autrui. Ce décret oblige les contractants à une information réciproque. Il impose aussi que la société de recouvrement souscrive une assurance en responsabilité civile et professionnelle, dispose d’un compte bancaire exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés, et dépose auprès du Procureur de la République une déclaration de conformité. HOPE DIAMANT FINANCES bénéficie également de caution souscrits auprès du groupe MMA. .
Décret portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui. Télécharger le texte legislatif au format PDF

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