Assurances Responsabilité Civile Professionnelle: Nous avons souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MMA. Cette assurance garantit HOPE DIAMANT FINANCES SARL contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qui peuvent lui incomber dans l'exercice des activités prévues dans le décret n°96-1112 du 18 Décembre 1996, en raison des dommages subis par autrui, y compris les clients, et résultant: - soit de fautes, erreurs, omissions, ou négligence commises par HOPE DIAMANT FINANCES, ses collaborateurs ou ses préposés. - soit de la perte ou la destruction des pièces ou documents qui lui sont confiés en raison de ses activités. Compte bancaire affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des clients: Nous avons ouverts deux comptes bancaires à la Banque Populaire Rives de Paris au nom de la société HOPE DIAMANT FINANCES SARL. Un compte reçoit les règlements effectués par les débiteurs de nos clients. Le second est le compte de gestion de la société HOPE DIAMANT FINANCES SARL. Le controle de l'ensemble de nos comptes est assuré par la société d'expertise comptable FIGECOM. Déclaration écrite adréssée au Procureur de la République: Une déclaration a été adressée lors de la création de la société HOPE DIAMANT FINANCES SARL au Parquet du Procureur de la République, Cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo, 95302 Cergy Pontoise cedex. Cette déclaration ayant pour objet la déclaration d'activité conforme à la réglementation et le respect de toutes les obligations.

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